PRÉAMBULE – DÉFINITIONS :
Site : désigne le site Internet édité par PRO SECURITE accessible à l’adresse suivante : www.paro-securite.fr.
PARO SECURITE : désigne une enseigne appartenant à la société PRO SECURITE et éditrice du Site, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 6 rue de la Sauge – 68700 CERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro B 843 455 304. Il est rappelé que l’Article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au site Internet.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
PRO SECURITE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
2.1. Inscription et création d’un Compte
Le présent Site permet d’obtenir des informations sur les métiers de la sécurité exercés par PRO SECURITE et aux offres d’emploi proposées par la société.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur l’une des activités proposées par PRO SECURITE, ou une offre d’emploi, poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire en ligne correspondant à sa demande.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, PRO SECURITE ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site :
PRO SECURITE, en qualité d’éditeur du Site, et OVH, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
PRO SECURITE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. PRO SECURITE ne sera pas tenue pour responsable :
– Des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site
– Des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des services
– Si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez
– Des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.
PRO SECURITE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Responsabilité des informations diffusées sur le Site :
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de PRO SECURITE. PRO SECURITE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
PRO SECURITE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire PRO SECURITE ou que PRO SECURITE est autorisé à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de PRO SECURITE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des Articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de PRO SECURITE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des Articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
PRO SECURITE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de PRO SECURITE.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
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